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Mar 16, 2024 · Elle se réfère à l’ensemble des mécanismes, des procédures et des pratiques mis en place pour garantir que les activités d’une organisation sont conformes aux lois, aux politiques et aux …
Réglementations et outils administratifs : guide complet pour une ...
Jan 9, 2025 · Ces documents servent à interpréter le droit en vigueur ou à décrire des procédures administratives spécifiques. Disponibles sur support papier ou en ligne, ils constituent une source …
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6 days ago · - la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des …
Mise en Conformité Réglementaire : Méthodes, Étapes
Un défaut de conformité peut entraîner des sanctions financières, des pertes de réputation, voire la suspension d’activités. Cet article présente les méthodes et étapes essentielles pour réussir une …
Règles et Normes: Votre Guide Complet sur la Réglementation
Le cadre réglementaire constitue l’ensemble des lois et règlements auxquels les entreprises doivent se conformer pour opérer légalement. Ce cadre peut varier considérablement d’un pays à l’autre et …
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Commande publique : nouveaux seuils européens applicables au 1er ...
4 days ago · Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier …
Réussir sa conformité réglementaire avec les bonnes étapes
Apr 28, 2025 · Le problème avec la réglementation, c’est qu’elle bouge tout le temps. Nouvelles lois, directives renforcées, jurisprudence, obligations sectorielles spécifiques…
La réglementation en bref - Banque de France
Une place centrale pour la réglementation au sein de notre institution La mission de l’ACPR est double à l’égard de la réglementation : au quotidien et à travers ses diverses missions de contrôle, l’ACPR …
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May 17, 2025 · À la base, la législation réglementaire comprend des règles et des normes imposées par les autorités gouvernementales ou d'autres organismes de réglementation pour régir et superviser …